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Assurance vie: de la souscription au paiement de la prestation Fédération Française de l'Assurance.'
Ces documents doivent être remplis avec attention, car la loi prévoit que le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle. Linformation précontractuelle en assurance vie. Avant la conclusion du contrat, l'assureur' remet au souscripteur, contre récépissé, une note d'information' sur les conditions dexercice de la faculté de renonciation et sur les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats dassurance vie comportant une valeur de rachat ou de transfert, la proposition dassurance ou le projet de contrat vaut note dinformation, à condition quun encadré inséré au début du document indique en caractères très apparents un certain nombre de mentions, dont la nature du contrat dassurance vie.
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Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance vie? La réponse GENERALI.
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